Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (ou « CGV »)

1.Champ d’application des CGV
Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes
les ventes de prestations (ci-après les « Prestations ») conclues sur le site internet « silver
tennis.com » (ci-après le « Site ») ou par téléphone, entre la société AZIMUT BOOSTER, société par
actions simplifiées au capital de 7500,00 €, dont le siège social est sis 105, chemin de la Fidière,
73420 VIVIERS DU LAC, immatriculée au RCS de Chambéry, sous le numéro 979 571 221 ( la « Société
») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le «
Client ») qui procède à son inscription ou à celle d’un tier au bénéfice des Prestations (ci-après le «
Participant »).
Les présentes CGV sont l’édition du 8 novembre 2024. Elles sont valables pour toute réservation à
compter de cette date jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi.
AZIMUT BOOSTER se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et
sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes des Prestations est celle
figurant sur le Site à la date de la passation de la commande des Prestations par le Client. Les
présentes CGV sont rédigées en français.
Il est précisé que dans le cadre de son activité, objet des présentes, la Société est propriétaire du nom
de marque SILVER TENNIS et des domaines internet silver-tennis.fr, silver-tennis.com et silvertennis.fr.

Pour toutes questions relatives aux réservations ou achats effectués, la Société est joignable par :
mail : contact@silver-tennis.com
téléphone : 04 58 16 07 99/06 68 47 16 64
La Société a souscrit auprès de la compagnie GAN Assurances, un contrat d’assurance GAN
Multirisques Essentiel garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle sous le contrat numéro
315650202000.
La Société est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro
IM073240005.
La société dispose d’une garantie financière souscrite auprès de : APST, 15 avenue Carnot, 75017
Paris.

2.Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles aux Clients sur le Site. Le contenu du Site, des brochures Silver
Tennis, des fiches d’information ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à
informer les Clients, préalablement à la réservation, du contenu des Prestations proposées relatives
au séjour et des conditions d’annulation et de modification de leur réservation.
La commande de Prestations par le Client implique l’acceptation entière et sans réserve de celui-ci
aux CGV sans qu’aucune condition particulière ne puisse prévaloir sur les présentes CGV.

3. Description des prestations
La Société commercialise aux Clients des Prestations de plusieurs jours consécutifs ci-après désignés
le « Séjour » ou les « Séjours ». Les Séjours peuvent comprendre un stage de tennis ou un stage de
tennis avec hébergement. L’hébergement est réalisé en hôtel dans un des hôtels partenaires de la
Société. Plusieurs formules d’hébergement sont disponibles aux clients avec différents niveaux de
prestations. Les Séjours peuvent comprendre des activités optionnelles par exemple et de manière
non exhaustive : padel, pickle ball, golf, voile, restauration, fitness, kinésithérapie, VTT. Les activités
optionnelles sont réservables uniquement pour les Clients qui réservent un séjour et pour leurs
accompagnants. Les Clients qui ont réservé un Séjour et qui souhaitent après réservation rajouter
une activité optionnelle peuvent le faire en contactant la Société par téléphone ou mail.
Les stages de tennis se déroulent sur courts extérieurs sur différentes surfaces de terrain au choix de
la Société et en fonction de la destination. En cas d’intempéries, la société pourra modifier les
horaires et jours des stages et fera de son mieux pour permettre le stage sur des courts couverts sans
que ceci ne soit une obligation et sans que le Client puisse prétendre à annulation, remboursement
ou toute autre compensation si le stage ne pouvait se dérouler comme prévu.
La Société se réserve le droit de fixer les conditions d’âge des Participants aux Séjours commercialisés
ainsi que les nombres minimum et maximum de participants.
Les Séjours relèvent de la réglementation des « forfaits touristiques ».

4. Processus de contractualisation
4.1. Informations
Le Client consulte sur le Site les informations relatives au Séjour et ou télécharge une brochure de
présentation.

4.2. Procédure de réservation
La réservation constitue commande des Prestations. La réservation peut être faite sur le Site ou par
téléphone.

4.2.1. Majorité
Le Client qui réserve sur le Site ou par téléphone doit être une personne majeure (âgée de plus de
dix-huit (18) ans). La réservation peut être réalisée par le Client en son propre nom et pour son
compte ou au nom et pour le compte d’un tiers.

4.2.2. Sur le Site
Une fois le Séjour choisi, le Client est orienté vers le formulaire de réservation où un ensemble
d’informations personnelles lui sont demandées pour s’inscrire. Le client atteste de la véracité et de
l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des Prestations, la procédure de
réservation détaille les Prestations réservées, invite le client à lire et accepter les conditions générales
de vente puis l’oriente vers le paiement par carte bancaire. Le paiement est fait soit en poursuivant
sur le Site soit en ouvrant l’email que la Société aura envoyé au Client après validation de la réservation.
Dans les deux cas le Client accède au module de paiement Stripe pour présenter sa carte bancaire tel
que décrit à l’article 5.

4.2.3. Par téléphone
Le Client peut valablement s’inscrire à un Séjour par téléphone après avoir consulté les informations
relatives sur le Site et en téléphonant au numéro indiqué sur celui-ci. La Société effectue l’inscription
pour le Client via le module de réservation selon le processus décrit dans le paragraphe 4.2.1.
4.3. Confirmation d’inscription
Pour chaque Séjour, le Client reçoit un courriel de reçu de paiement et le récapitulatif de commande.
La réception du courriel de confirmation atteste de l’inscription au Séjour. Si le Client ne reçoit pas le
courriel de confirmation, il est tenu de prendre contact avec la Société.

5. Prix
Les prix afférents à la réservation des Prestations sont indiqués avant et lors de la réservation. Par
principe, tous les postes de dépenses non expressément indiqués comme inclus dans le prix en sont
exclus. Les prix sont confirmés au client en montant TTC en Euros. Si le débit à la Société s’effectue
dans une monnaie autre que l’Euro, les frais de change sont à la charge du Client. Les taxes de séjour
et autres dépenses auprès de l’établissement hôtelier, le cas échéant, sont à régler directement lors
du séjour auprès de l’établissement hôtelier dans lequel se déroule le séjour. Les prix tiennent compte
de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera
automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou
instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes
seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

6. Paiement
Le Client via le formulaire de réservation ou via l’email qu’il reçoit est invité à réaliser la transaction
de paiement. Celle-ci se fait sur la plateforme passerelle de paiement Stripe.
Le montant à payer est soit un acompte soit la totalité du séjour suivant la date de réservation.
Le Client devra communiquer son numéro de carte bancaire, date de validité, code de sécurité et
nom de porteur de carte soit en renseignant les informations sur Stripe soit en les donnant à un
interlocuteur de la Société dans le cas d’un paiement par téléphone qui fera lui-même l’opération sur
la plateforme Stripe. Toute somme due est payable par carte de crédit bancaire Visa ou Mastercard.
La Société a choisi la solution de paiement Stripe (Stripe.com) afin de réaliser les paiements en ligne
par carte bancaire. Toute garantie quant à la sécurité de cette solution est entièrement de la
responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à la Société. A aucun moment les données bancaires
du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de
son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son
compte bancaire à concurrence du prix facturé. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée
par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée,
carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de
sa banque d’une part, de la Société d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de
paiement.
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date de départ du Séjour, le Client a le choix
de payer la totalité du montant du Séjour ou bien un acompte de 30%. Le paiement du solde est à
régler avant le 30ème jour précédant le début du Séjour. Pour ce faire la Société envoie au Client par
mail avant l’échéance des 30 jours un lien de paiement. Ce lien dirige vers une page de paiement
Stripe sécurisée qui permet de payer le solde c’est-à-dire 70% du montant du Séjour. A défaut de
paiement dans le délai de 30 jours précédant la date de début de Séjour, la Société ne sera pas tenue
de conserver la disponibilité du Séjour mais gardera l’acompte versé
Pour les inscriptions effectuées dans les 30 jours précédant le Séjour, l’intégralité du prix est payable.

7. Modifications et annulations de réservation

7.1 Délai de rétractation
Il est rappelé au client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, qu’il ne
dispose pas du droit de rétractation.

7.2 Modification de la réservation par le Client
La Société n’accepte aucune modification de réservation par le Client sauf accord au cas par cas.

7.2. Annulation de la réservation par la Société
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire
du Client ou de tout autre incident de paiement, la commande des Prestations sera annulée par la
Société.
La Société se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce
soit, en particulier eu égard à un problème relatif à la réservation ou aux informations fournies par le
Client.
En cas d’annulation du Séjour ou d’une activité par la Société fondée sur l’insuffisance du nombre de
Participants, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client sans que celui-ci
puisse prétendre à une quelconque autre indemnité. Il est précisé dans ce cas que l’annulation ne
pourra intervenir dans les 7 jours précédant le début du Séjour.

7.3. Annulation de la réservation par le Client
Toute demande d’annulation sera faite par le Client par tout moyen en s’assurant de la bonne
réception de celui-ci.
La Société permet au Client d’annuler sa commande dans les conditions suivantes : – si l’annulation intervient plus de quarante-cinq (45) jours calendaires avant la date de début du
Séjour, le Client sera remboursé à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent (90%) du prix de la
réservation – si l’annulation intervient entre quarante-cinq (45) et vingt-cinq (25) jours calendaires avant la date
de début du Séjour, le Client sera remboursé à hauteur de cinquante pour cent (50%) du prix de la
réservation – si l’annulation intervient moins de vingt-cinq (25) jours précédents la date de début du Séjour, le
Client n’aura droit à aucun remboursement.
En cas d’interruption volontaire du Séjour à l’initiative du Client, celui-ci ne bénéficiera d’aucun
remboursement ni indemnité.

8. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions
générales et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés des systèmes
informatiques hébergeant le Site seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et
considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. Le Client est
informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

9. Aptitudes techniques et physiques du participant
Lors de la réservation le Client aura renseigné le niveau du Participant ou son classement afin que celui
ci puisse être intégré dans un groupe de niveau similaire. Si le niveau du Participant constaté au
démarrage du stage s’avère être différent de celui indiqué lors de la réservation, la Société pourra
réaffecter le Participant à un autre groupe de niveau. Si aucun autre groupe de niveau ne peut accueillir
le participant, celui-ci pourra être exclu sans que cette exclusion n‘ouvre droit à aucun remboursement
de prix.
Le client reconnait que le Participant dispose d’une licence multi raquette de la Fédération Française
de Tennis valable pour l’année en cours. Si ce n’est le cas, il devra en informer la Société qui lui fournira
alors une licence FFT multi raquette valable pour la durée du Séjour.
Le Participant certifie que son état de santé est conforme à la pratique du tennis et à la réalisation du
stage et il s’engage à interrompre la pratique en cas de douleurs. Toute difficulté liée à la santé ne
pourra en aucun cas être reproché à la Société.
En cas de blessure affectant physiquement le Client ou le Participant lors de l’exécution des
Prestations, le Client donne mandat à la Société de prendre toutes mesures de soins ou
d’hospitalisation nécessaires. Tous les coûts liés aux soins et/ou à une hospitalisation sont à la charge
du Client.

10. Assurance
Le Client garantit que le Participant a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile
personnelle couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant toute
la durée des Prestations.

11. Responsabilité
Le Client reconnait que la responsabilité de la Société est expressément exclue en cas d’utilisation
impropre des matériels mis à disposition pendant l’exécution des Prestations ou de non-respect des
préconisations d’usage et en cas d’absence de résultat, par exemple et non limitatif, amélioration du
classement du Participant à l’issue de l’exécution des Prestations.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de pertes, détérioration ou vol de tout objet
personnel pendant l’exécution des Prestations.

12. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois
imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit la Société d’assurer tout ou partie des
obligations prévues dans le cadre de la réservation du Séjour. Sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux
français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément
convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques
et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

13. Domicile, Droit applicable, Attribution de juridiction
Les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domiciles respectifs. Les parties
s’efforceront de régler à l’amiable tout différend pouvant s’élever entre elles relativement à la
validité, l’interprétation, l’exécution ou l’annulation de la réservation. Il est également rappelé que le
Client bénéficie en cas de litige d’un dispositif de médiation mais pourra toujours saisir les tribunaux
compétents du ressort de son domicile.
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y
sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes.

14.Médiation
Après avoir saisi la Société et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un
délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et
modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel